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  3. Les détails de livraison promis à l'acheteur constituent seulement une obligation de moyen. Il est expressément convenu que le dépassement du délais ne donnera en aucun cas droit à la résolution de la vente ou à des dommages-intérêts.

  4. Toute réclamation concernant la conformité, les vices ou les avaries des marchandises livrées doit parvenir par lettre recommandée au siège social du vendeur endéans les 8 jours calendrier postérieur à la réception. La garantie se limite en tout cas au remplacement de la marchandise et, si cela n'est pas possible, à la restitution du prix sans aucune indemnité. L'acheteur sera déchu de la garantie s'il n'a pas respecté les prescriptions d'emploi ou d'entretien ou s'il a confié l'entretien ou la réparation à des tiers.

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  6. Tout retard de payement de 15 jours entraînera de plein droit et sans mise en demeure la déduction à partir de l'échéance d'un intérêt de retard de 1 % par mois sur toute somme impayée sans préjudice du droit du vendeur d'exiger l'intérêt dû sur le crédit de caisse si celui-ci est supérieur à 1 % par mois.

    L'augmentation du montant impayé à concurrence de 20 % avec un minimum de 50 € à titre d'indemnité conventionnelle et irréductible.

  7. En cas de résolution de la vente aux torts de l'acheteur, le vendeur aura le choix:
    ou de réclamer un montant forfaitaire égal à 30 % du prix de vente à titre d'indemnité conventionnelle et irréductible,
    ou de réclamer la réparation du dommage entier à charge d'en rapporter la preuve.

  8. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents.
 
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